Dernière mise à jour : 25 août 2026
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Le Site propose notamment : l’actualité de l’Association, une base documentaire relative aux Collectivités Territoriales Décentralisées (lois, décrets, arrêtés, circulaires, plans types), un espace communautaire réservé aux membres (fil d’actualité, forums, messagerie, photos, vidéos) et un module de contribution. L’accès à certains contenus et fonctionnalités nécessite la création d’un compte membre. L’ANATCTD-CAM s’efforce d’assurer la disponibilité du Site mais ne garantit pas un accès ininterrompu (maintenance, incidents techniques, cas de force majeure).
Dans les espaces communautaires (forums, fil d’actualité, commentaires, messagerie, groupes), chaque membre s’interdit notamment :
L’ANATCTD-CAM peut modérer, retirer tout contenu contraire aux présentes et, en cas de manquement, suspendre ou supprimer le compte du membre concerné, sans préjudice d’éventuelles poursuites.
Chaque membre demeure seul responsable des contenus qu’il publie. En publiant sur le Site, le membre concède à l’ANATCTD-CAM une licence non exclusive et gratuite d’hébergement, de reproduction et de représentation de ces contenus, aux seules fins du fonctionnement et de la promotion du Site et de l’Association.
Les contributions financières effectuées via le Site soutiennent les activités de l’Association. Sauf erreur manifeste de traitement, toute contribution versée est définitive et non remboursable. Un reçu peut être délivré sur demande adressée à contact@anatctd.org.
Les textes officiels mis à disposition (lois, décrets, arrêtés, circulaires, recueils) le sont à titre documentaire, pour faciliter l’information des travailleurs des CTD. Seules les versions publiées par les autorités compétentes font foi. L’ANATCTD-CAM ne garantit ni l’exhaustivité ni l’actualité permanente de cette base.
Le Site, son identité visuelle, ses contenus institutionnels et sa structure sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques (voir les Mentions Légales, Articles 4 et 5). Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
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L’ANATCTD-CAM peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les membres sont informés des modifications substantielles par tout moyen approprié ; la poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation des CGU mises à jour.
Les présentes CGU sont régies par la loi camerounaise. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Yaoundé (Cameroun).
Dernière mise à jour : 25 août 2026
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| Données | Quand ? |
|---|---|
| Identité et coordonnées (nom, prénom, e-mail, téléphone, CTD d’appartenance, fonction) | Création de compte, adhésion, formulaires de contact |
| Données de profil communautaire (photo, biographie, publications, messages, commentaires) | Utilisation de l’espace membre (fil d’actualité, forums, messagerie) |
| Données de contribution (montant, référence de transaction) | Contributions et cotisations en ligne |
| Données techniques (adresse IP, navigateur, journaux de connexion) | Navigation, sécurité du Site |
| Cookies et traceurs | Selon vos choix — voir la Politique de Cookies |
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