Dernière mise à jour : 25 août 2026
Préambule
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun, et plus généralement aux exigences de transparence applicables aux sites internet, les présentes Mentions Légales identifient l’éditeur, l’hébergeur, le directeur de la publication et les concepteurs du site www.anatctd.org (ci-après « le Site »).
L’utilisation du Site emporte l’acceptation pleine et entière des présentes Mentions Légales, ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation, de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies.
Article 1 — Éditeur du Site
Dénomination : Association Nationale des Travailleurs des Collectivités Territoriales Décentralisées du Cameroun (ANATCTD-CAM) — National Association of Workers of Decentralized Local Communities (NASWDLC)
Forme juridique : Association de droit camerounais (Loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 sur la liberté d’association)
Date de création : Août 2023
Statut administratif : Association en cours de formalisation administrative (dossier de déclaration en cours d’instruction auprès des autorités compétentes)
Siège social : Nlongkak, Yaoundé, Région du Centre, République du Cameroun
Courriel : contact@anatctd.org
Site web : https://www.anatctd.org
Article 2 — Directeur de la publication
La direction de la publication du Site est assurée par le/la Président(e) en exercice de l’ANATCTD-CAM, en sa qualité de représentant(e) légal(e) de l’Association.
Toute correspondance lui étant destinée doit être adressée au siège social de l’Association, à l’adresse mentionnée à l’Article 1, ou par courriel à contact@anatctd.org.
Article 3 — Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par :
Dénomination : HOSTINGER operations, UAB
Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie
Téléphone : +370 645 03378
Site web : https://www.hostinger.com/
Article 4 — Identité visuelle, conception, développement et maintenance du Site & de la marque
4.1 Identité des concepteurs et prestataires techniques
L’identité visuelle, la conception graphique, le webdesign, le développement et la maintenance technique du Site et de la marque ont été réalisés par :
Le Site est conçu et administré avec l’expertise d’Otopcy depuis le 31 juillet 2024.
4.2 Crédits de conception et de développement
À ce titre, Giovanny Engamba est crédité pour l’identité visuelle, la direction artistique, la mise en page, l’expérience utilisateur (UX/UI) et le design d’interface du Site et de la marque.
Otopcy est créditée pour le développement technique, l’intégration et la maintenance du Site.
Ces prestations ont été exécutées conformément aux exigences fonctionnelles et éditoriales définies par l’ANATCTD-CAM.
4.3 Décharge de responsabilité éditoriale des prestataires
Le rôle de Giovanny Engamba et d’Otopcy se limite strictement à l’identité visuelle, à la conception, au design, au développement, à l’intégration et à la maintenance technique du Site.
En conséquence :
- Ni Giovanny Engamba ni Otopcy ne sont auteurs, rédacteurs ou validateurs des contenus éditoriaux publiés sur le Site (textes, communiqués, documents officiels, articles, publications des membres, illustrations, photographies, podcasts, vidéos, etc.) ;
- Tous les contenus éditoriaux, textuels, documentaires, associatifs, syndicaux ou administratifs sont fournis, validés et placés sous la responsabilité exclusive de l’ANATCTD-CAM ;
- Ni Giovanny Engamba ni Otopcy ne sauraient être tenus responsables, à quelque titre que ce soit, de : l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la légalité des contenus publiés sur le Site ; de toute affirmation, déclaration, prise de position ou information à caractère associatif, juridique, administratif ou institutionnel ; de toute conséquence ou dommage résultant de l’usage des informations publiées ; de toute mise à jour, modification ou suppression de contenus effectuée par l’ANATCTD-CAM postérieurement à la mise en ligne ; des contenus publiés par les membres dans les espaces communautaires (forums, fil d’actualité, messagerie, profils).
En cas de litige relatif au contenu éditorial du Site, l’ANATCTD-CAM est la seule entité responsable et le seul interlocuteur des Utilisateurs, des Membres, des autorités administratives, judiciaires ou réglementaires.
4.4 Reconnaissance des droits des prestataires
Sans préjudice de la décharge ci-dessus, et conformément au droit d’auteur, Giovanny Engamba conserve les droits moraux sur l’identité visuelle et la conception graphique du Site et de la marque (paternité, intégrité de l’œuvre). Toute modification substantielle du design original, toute exploitation à des fins distinctes du présent Site, ou tout retrait du crédit de conception, requièrent son accord exprès et préalable.
Otopcy conserve ses droits sur les développements techniques spécifiques réalisés pour le Site, dans les conditions prevues par le contrat de prestation conclu avec l’ANATCTD-CAM.
Article 5 — Propriété intellectuelle
5.1 Contenus de l’ANATCTD-CAM
L’ensemble des contenus éditoriaux, documentaires, photographiques et audiovisuels publiés sur le Site est la propriété exclusive de l’ANATCTD-CAM ou de ses concédants. Sont notamment protégés à ce titre le logo ANATCTD, les dénominations, les publications institutionnelles et les visuels de l’Association.
5.2 Identité visuelle, conception et développement
L’identité visuelle, la conception graphique et le webdesign du Site et de la marque sont l’œuvre de Giovanny Engamba. Le développement technique, l’intégration et la maintenance sont assurés par Otopcy. Ces prestations sont exploitées par l’ANATCTD-CAM dans le cadre d’accords de prestation de services. Les crédits figurent aux présentes Mentions Légales et, le cas échéant, dans le pied de page du Site.
5.3 Cadre juridique
- l’Accord de Bangui révisé instituant l’OAPI ;
- la Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins au Cameroun ;
- les Conventions de Berne et de Paris et toute autre disposition internationale applicable.
5.4 Interdictions
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, rétro-ingénierie, diffusion, monétisation ou commercialisation, totale ou partielle, des éléments du Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’ANATCTD-CAM, et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Est également strictement interdite l’utilisation des contenus du Site aux fins d’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle, de génération de contenus dérivés, ou de toute exploitation automatisée non autorisée.
Article 6 — Caractère évolutif des contenus
Les informations, documents, articles et illustrations publiés sur le Site ont une vocation informative, sont susceptibles d’être mis à jour, modifiés ou supprimés à tout moment sans préavis, et ne sauraient engager la responsabilité de l’ANATCTD-CAM en cas d’inexactitude ou d’obsolescence. Les documents officiels (lois, décrets, arrêtés, circulaires) sont reproduits à titre documentaire ; seules les versions publiées par les autorités compétentes font foi.
Article 7 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont régis par :
L’autorité de contrôle compétente est l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC) au Cameroun et, pour les utilisateurs résidant dans l’Union européenne, l’autorité nationale de leur pays de résidence.
Article 8 — Liens hypertextes
Le Site peut comporter des hyperliens vers des sites tiers. L’ANATCTD-CAM n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait en être tenue responsable. Tout site souhaitant établir un lien vers le Site est invité à en informer préalablement l’Association, qui se réserve le droit de demander la suppression d’un lien non conforme à ses valeurs.
Article 9 — Crédits photographiques
Les photographies et visuels publiés sur le Site appartiennent à l’ANATCTD-CAM, à ses partenaires, ou sont utilisés sous licence. Tout usage non autorisé expose son auteur à des poursuites pour contrefaçon.
Article 10 — Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi camerounaise. À défaut de résolution amiable préalable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Yaoundé (Cameroun).
Article 11 — Mise à jour
Les présentes Mentions Légales peuvent être mises à jour à tout moment. La date de la dernière révision figure en tête du document.
Article 12 — Contact
Association Nationale des Travailleurs des Collectivités Territoriales Décentralisées du Cameroun (ANATCTD-CAM)
Nlongkak, Yaoundé, République du Cameroun
Courriel : contact@anatctd.org · Site web : https://www.anatctd.org
